Conditions générales de vente et d'utilisation
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expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique
est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version
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sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si
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après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné
l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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quelque raison que ce soit.
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transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de
se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou
d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur
transfert sur les réseaux.
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toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore
tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation
écrite expresse.
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limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre
d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme
seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus
importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au
contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles
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apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une
quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du
Service.
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Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à
travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient
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matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
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commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou
des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous
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en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou
du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le
droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été
passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes
et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de
mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre
adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que
nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
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quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition
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nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux
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assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les
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cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres
éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, «
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modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit
tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons
en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de
dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux
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Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal,
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privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
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responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est
interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y
prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation,
règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou
violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine
ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour
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(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le
fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou
d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour
spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,
explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber
ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que
d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre
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ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou
consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies
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contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou
autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à
celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou
consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des
documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou
droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans
la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme
étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la
validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions
d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou
que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes
Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et
sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables
jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous
refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une
disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à
ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation
que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs
et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute
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Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être
interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous
vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout
moment sur cette page.
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continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication
de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez
celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente et d’utilisation doivent nous
être envoyées en remplissant le formulaire de contact présent sur le site.


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